Politique de confidentialité

1. Responsable et contenu de la présente politique de confidentialité

Nous, la CI Maladies rares (Schauplatzgasse 39, 3011 Bern, Suisse), exploitons le site Web www.ci-maladies.rares.ch. Sauf indication contraire, nous sommes responsables du traitement des données indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Pour la protection des données, nous nous basons principalement sur les dispositions légales du droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (« LPD ») et le règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »), dont les dispositions peuvent s’appliquer dans des cas individuels. Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous recueillons et à quelles fins nous les utilisons, veuillez lire les informations ci-dessous.

2. Interlocuteur pour la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre personne de contact pour la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@ci-maladies-rares.ch

Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

CI Maladies rares
c/o furrerhugi ag
Schauplatzgasse 39
CH-3011 Berne

3. Lors de la consultation de notre site Web (données du fichier journal)

Lorsque vous consultez notre site Web, les serveurs de notre hébergeur stockent chaque accès dans un fichier journal (appelé Logfile) pour une période maximale de 12 mois. Les données suivantes sont recueillies et stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique :

• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• la date et l’heure de l’accès,
• le nom et l’URL du fichier consulté,
• le site Web à partir duquel l’accès a été effectué (URL de référence), le cas échéant avec le terme de recherche utilisé,
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez (y compris le type, la version et le réglage de la langue),
• le type d’appareil en cas d’accès avec un téléphone portable,
• la ville ou la région à partir de laquelle l’accès a été effectué et
• le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Le traitement de ces données a pour objectif de permettre l’utilisation de notre site Web, de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’analyser les erreurs et les performances. Il nous permet également d’optimiser notre site Web.

En cas d’attaque de l’infrastructure du réseau ou en cas de suspicion d’une autre utilisation non autorisée ou inappropriée du site Web, l’adresse IP sera évaluée à des fins de clarification et de défense et, si nécessaire, elle sera utilisée dans le cadre de procédures pénales d’identification et dans des procédures civiles et pénales à l’encontre des utilisateurs concernés.

Dans les finalités décrites ci-dessus, l’intérêt que nous portons au traitement des données est légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD.

4. Utilisation de l’une de nos moyens de prise de contact

Si vous nous contactez via nos adresses et canaux de contact (par exemple par e-mail ou par téléphone), vos données personnelles seront traitées. Les données que vous nous avez fournies, telles que le nom de votre entreprise, votre nom, votre fonction, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone et votre demande, feront l’objet d’un traitement. Également, l’heure de réception de la demande est documentée.

Nous traitons ces données uniquement afin de répondre au mieux à votre demande. La base juridique de ce traitement des données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 let. f RGPD lors de la réponse à votre demande ou, si votre demande concerne la conclusion ou l’exécution d’un contrat, l’exécution du contrat au sens de l’art. 6 par. 1, let. b RGPD.

5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour préserver vos données personnelles stockées chez nous, les protéger contre la perte et tout traitement illégal, notamment l’accès non autorisé par des tiers. Les prestataires de services que nous avons mandatés sont tenus de garder le secret et de respecter la protection des données. En outre, ces personnes n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées en fonction de l’évolution technologique. Cependant, la transmission d’informations via Internet et les moyens de communication électroniques comporte toujours certains risques pour la sécurité et nous ne pouvons pas non plus garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.

6. Vos droits
Si les conditions légales sont remplies, vous avez les droits suivants en tant que personne concernée par le traitement des données :

• Droit à l’information : vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement l’accès à vos données personnelles stockées chez nous si nous les traitons.
• Droit de correction : vous avez le droit de faire corriger des données personnelles incorrectes ou incomplètes et d’être informé de la correction.
• Droit à la suppression : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
• Droit à la transmission des données : vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données.
• Droit de révocation : vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Toutefois, les activités de traitement fondées sur votre consentement dans le passé ne deviendront pas illégales à la suite de votre révocation.
• Droit de recours :  vous avez le droit de déposer une plainte contre la manière dont vos données personnelles sont traitées auprès d’une autorité de surveillance compétente.

Pour exercer ces droits, veuillez utiliser les coordonnées au paragraphe 2.

Version : octobre 2023